| Nom: | formulaire mutuelle cnss |
| Format: | Fichier D'archive |
| Système d'exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 17.29 MBytes |
Commentaires sur la mutuell. Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier copie simple ou tout autre document justifiant la création. Service concerné Bureau du chef service des immatriculations Lun:. Instruction d'une demande de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d'une demande de majoration pour enfant ou de pension d'orphelin. Bon à savoir En cas de problème.
Pour les employeurs du régime général société; entreprise individuelle, ONG, école. En cas de problème: Chef du service des immatriculations Tel: Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale - Soins de santé Certificat de détachement.
Entreprises avec salariés Inscription Déclaration des employés à la sécurité sociale Paiement Paiement des cotisations de sécurité sociale Prestations Pensions Congés maternité Risques professionnels Accidents graves Décès lié au travail Allocations familiales et prénatales Pour la première perception des allocations Pour les autres perceptions des allocations Entreprises sans salariés Inscription Inscription à la mutuelle Paiement Paiement des cotisations Prestations Prestations forjulaire la mutuelle.
Bon à savoir Pour être immatriculé comme fornulaire, il faut recruter au moins un travailleur. Service concerné Bureau du chef service des immatriculations Lun:.
AMO - Assurance Maladie Obligatoire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Se déclarer comme entreprenant S'enregistrer comme commerçant Créer une société Créer une succursale Renouveler mutulele cartes d'opérateur économique Renouveler la Mutuele Professionnelle de Commerçant Renouveler muutelle Carte d'Importateur.
Obtention du certificat de conformité environnementale. Service concerné Service des immatriculations Bureau 5 Lun:.
Liste des étapes Nombre total d'étapes: Combien de temps ça dure? Attestation d'immatriculation à l'IFU copie simple. Formulaire d'état de recensement du personnel original. Ccnss à savoir En cas de problème. Commentaires sur les contacts.
FORMULAIRES CNSS A TELECHARGER
Format "fiche de certification". Facture d'eau copie simple ou d'électricité. Commentaires sur les voies de recours. Formulaire de demande d'immatriculation Assuré volontaire original. Certificat de travail copie simple ou certificat de cessation d'activité. Livret d'assurance formulairr ou carte d'assurance. Commentaires sur les résultats. Documents nécessaires Bases legales.
Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification. Créer une entreprise Paiement des impôts Protection sociale Conformité environnementale Autorisation d'urbanisme Raccordement à l'électricité Commerce Transfrontalier Obtention de prêts. Instructions pour une demande de prestations: Notification du numéro d'immatriculation de l'employeur.
Cette étape est approuvée, en attente de certification. Il cormulaire faire sa demande d'affiliation dans un délai de 6 semaines après sa cessation d'activités, à défaut, il s'adressera à la commission permanente du conseil d'administration de la CNSS qui étudiera son dossier.
Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d'invalidité et de survivants. L'assuré volontaire est toute personne qui, ayant été affiliée au régime général pendant 6 mois consécutifs au moins, cesse d'exercer une activité salariée et demande de s'affilier volontairement au régime général umtuelle sécurité sociale, branche des pensions. Imprimer la procédure entière.
Commentaires formulaie les conditions. Commentaires sur les bases légales. Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l'étape: Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier copie simple ou tout autre document justifiant la création.
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